Les Enfants

Quand il s’agit de l’autorité parentale, le recours à un avocat n’est pas toujours nécessaire. En effet, l’autorité parentale est exercée conjointement par chacun des deux parents si l’enfant est reconnu dans son année de naissance par ses deux parents.

Dans l’hypothèse d’un désaccord et de saisine du juge aux affaires familiales, il peut être important de recourir à l’aide d’un avocat. Les enjeux sont importants. Le juge prendra toujours sa décision en donnant la priorité à l’intérêt de votre enfant, tout au moins selon son point de vue de l’intérêt de votre enfant. Le juge peut décider de confier à un seul parent l’exercice de l’autorité parentale, il sera alors le seul à prendre les décisions importantes qui le concerne (lieu de scolarisation, choix de religion…).

Il est donc important d’être conseillé.

Lorsque les parents se séparent, ils peuvent convenir ensemble des modalités d’exercice de leur autorité parentale sur leurs enfants et en cas de difficulté saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de trancher les litiges qui les opposent.

L’enfant peut alors résider au domicile de chacun des parents de façon alternée ou au domicile de l’un de ses parents. Dans ce deuxième cas, il convient de définir les modalités de droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel l’enfant n’a pas sa résidence habituelle. Ces modalités peuvent être « classiques », « élargies » ou « restreintes ».

En cas de divorce ou de séparation, une pension alimentaire peut être versée au parent chez lequel réside le ou les enfants.

Le montant de la pension fixée par le Juge dépend des revenus des parents et des besoins de l’enfant. Ce montant dépend également du mode de résidence de l’enfant, chez l’un de ses parents à titre principal ou en alternance au domicile de chacun d’entre eux. Plus le temps passé par l’enfant chez le parent « créancier » est important et plus les frais de prise en charge de l’enfant sont importants.

La pension peut être fixée amiablement entre les parents ou par un juge.

Il existe un tableau indicatif des montant de pension alimentaire auquel il est possible de se référer pour estimer le montant d’une pension alimentaire.

La pension alimentaire peut se faire sous la forme d’un versement d’une somme d’argent, d’une prise en charge directe des frais engagés pour l’enfant ou encore par la jouissance d’un bien.